La présente Charte a pour objectif d’informer les clients et prospects des conditions dans lesquelles www.maison-artisans.com collecte et traite leurs données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent le site La maison des artisans.
1. Définitions
1.1. Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.
1.2. Cookie ou Cookies : fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l’occasion de la consultation de nos sites grâce à votre navigateur internet.
1.3. Terminal : équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.
2. Protection des Données à caractère personnel
2.1. Modalités de collecte des Données à caractère personnel.
2.1.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Tristan Raguene, info@maison-artisans.com - 02 41 88 06 27
2.1.2. www.maison-artisans.com est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire de contact), vous vous inscrivez à notre newsletter pour recevoir notre lettre d’information.
2.1.3. Nous utilisons votre courriel pour l'envoi d'une newsletter. La base juridique de ce traitement est votre consentement exprès. Nous recueillons votre consentement lors de la création de votre compte client à l'aide d'une case à cocher.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement de chaque courriel et en nous envoyant un mail via notre formulaire de contact : https://www.maison-artisans.com/fr/nous-contacter
2.1.4. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos Données à caractère personnel.
2.1.5. www.maison-artisans.com est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l’autorisation de votre part de les céder, les louer ou les échanger pour les finalités indiquées dans la présente Charte.
2.2. Finalité du traitement des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé relatif à la gestion des clients et des prospects et à l’exécution de nos services mis en œuvre sous la responsabilité de La maison des artisans
2.3. Destinataires des Données à caractère personnel
2.3.1. Ont accès aux Données à caractère personnel que vous communiquez :
– les services internes de www.maison-artisans.com;
– les prestataires techniques sous-traitants de La Maison des Artisans
2.4. Droits reconnus aux personnes
2.4.1. En vertu de l'article 15 de la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant.
2.4.2. En vertu de l'article 16 du RGPD, ous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données.
2.4.3. En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour
- l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
- le respect d'une obligation légale
- un motif d'intérêt public
- la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
2.4.4. En vertu de l'article 18 du RGPD, vous diposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où: - vous contestez l'exactitude des données - le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement - nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice.
2.4.5 En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données)
2.4.6 En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données.
2.4.7 En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
2.4.8. Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en adressant une demande par voie postale à l’adresse La Maison d'Adam, 1 place Sainte-Croix, 49100 Angers ou par courriel info@maison-artisans.com
3. Cookies
Dans le cadre de l’utilisation des sites La maison des artisans, des informations relatives à votre navigation sont, sous réserve de votre choix, susceptibles d’être enregistrées par l’intermédiaire d’un ou plusieurs Cookies. Vous pouvez à tout comment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes. Ces possibilités vous sont rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité aux services proposés par le site.
3.1. Cookies utilisés
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3.1.1. Les Cookies fonctionnels
Ces Cookies sont indispensables à la navigation sur nos sites, à l’utilisation des principales fonctionnalités de nos sites et à la sécurisation de votre connexion.
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3.1.2. Les Cookies de fonctionnalité
Ces Cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ces Cookies permettent également d’adapter la présentation de nos sites aux préférences d’affichage de votre Terminal. Ces Cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.
3.1.3. Les Cookies de mesure d’audience
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3.1.4. Les Cookies de partage des réseaux sociaux
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3.2. Accepter ou refuser les Cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies, à tout moment, en :
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4. Sécurité et confidentialité des Données à caractère personnel
www.maison-artisans.com s’engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’emailings de la part de www.maison-artisans.com, vous pouvez vous désinscrire en utilisant le lien de désinscription présent dans le footer des emailings La maison des artisans